Examen civique Naturalisation : questions corrigées (série 1)
80 questions de l'examen civique pour la naturalisation française, au format du QCM, chacune avec la bonne réponse et une courte explication. Entraînez-vous librement, puis lancez le simulateur gratuit pour vous tester en conditions réelles sur plus de 1000 questions.
Essayez de répondre avant de lire la ligne « Réponse », puis lisez l'explication même quand vous avez juste : c'est elle qui fixe la connaissance. Pour le format complet (40 questions, 32/40 pour réussir, 45 minutes), voir le guide de l'examen civique 2026 ; pour le détail du titre visé, le guide naturalisation française.
Ces questions corrigées portent sur l'examen civique dans le parcours de naturalisation française. Le module inclut des mises en situation propres à la vie en société et au parcours citoyen.
Au sommaire de cette série : 50 sur le thème « Principes et valeurs de la République », 22 sur le thème « Vivre dans la société française », 5 sur le thème « Système institutionnel et politique », 2 sur le thème « Droits et devoirs » et 1 sur le thème « Histoire, géographie et culture ». Chaque bonne réponse est suivie d'une courte explication pour ancrer la connaissance. La répartition complète du programme est détaillée dans le guide les 5 thèmes de l'examen civique.
1. Quelle est la devise de la République française ?
Réponse : D. Liberté, Égalité, Fraternité. Héritée de la Révolution française, la devise est inscrite à l'article 2 de la Constitution et figure au fronton des mairies et des écoles publiques.
2. Que signifie « Liberté » dans la devise française ?
Réponse : C. Le droit de chacun de penser, s'exprimer et agir sans nuire à autrui, dans le respect de la loi. Cette définition reprend l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Seule la loi peut fixer des limites à la liberté.
3. Que signifie « Égalité » dans la devise française ?
Réponse : A. Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. Inscrite à l'article 1er de la Constitution, l'égalité devant la loi interdit toute discrimination. Le Code pénal sanctionne les comportements discriminatoires.
4. Que signifie « Fraternité » dans la devise française ?
Réponse : B. La solidarité et l'entraide entre les citoyens et habitants. Troisième mot de la devise, la fraternité fonde la solidarité nationale : Sécurité sociale, entraide associative et soutien aux personnes fragiles en sont des applications concrètes.
5. Quels sont des symboles officiels de la République française ?
Réponse : C. Le drapeau tricolore, La Marseillaise, Marianne et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » L'article 2 de la Constitution cite le drapeau tricolore, La Marseillaise et la devise. Marianne complète ces symboles : elle incarne la République depuis la Révolution.
6. Quel est l'hymne national de la France ?
Réponse : C. La Marseillaise. Écrite pendant la Révolution, La Marseillaise est devenue chant national en 1795, puis hymne définitif sous la IIIe République. L'article 2 de la Constitution la mentionne.
7. Qui a composé la Marseillaise ?
Réponse : D. Rouget de Lisle. Officier en garnison à Strasbourg, Claude Joseph Rouget de Lisle a écrit ce chant de guerre en avril 1792 pour l'armée du Rhin.
8. En quelle année la Marseillaise a-t-elle été composée ?
Réponse : D. En 1792. Composé à Strasbourg en avril 1792, ce chant de guerre a été repris par les volontaires marseillais montés à Paris, ce qui lui a donné son nom.
9. Que représentent les trois couleurs du drapeau tricolore ?
Réponse : A. Le bleu et le rouge sont les couleurs de Paris et le blanc celle de la royauté, réunies pendant la Révolution française. Né pendant la Révolution avec la cocarde tricolore, ce drapeau est l'emblème national selon l'article 2 de la Constitution. Il flotte sur les bâtiments publics.
10. Que représente Marianne ?
Réponse : D. La République française et ses valeurs. Coiffée du bonnet phrygien, symbole de liberté porté par les esclaves affranchis de l'Antiquité, Marianne personnifie la République. Son buste orne la plupart des mairies.
11. Sur quels documents ou objets peut-on voir Marianne ?
Réponse : B. Sur les timbres-poste, certaines pièces d'euros, le sceau et le buste exposé dans les mairies. Aucune loi n'impose le buste de Marianne, mais la tradition l'a installé dans la plupart des mairies. Son profil figure aussi sur des timbres et certaines pièces en euros.
12. Que représente traditionnellement le coq gaulois ?
Réponse : A. Un emblème culturel et sportif de la France. Le coq vient d'un jeu de mots latin : gallus signifie à la fois coq et Gaulois. Sans être un emblème officiel, il orne les maillots des équipes de France.
13. Quel prénom évoque traditionnellement un symbole de la République française ?
Réponse : D. Marianne. Très répandu au XVIIIe siècle dans le peuple, ce prénom associe Marie et Anne. Il désigne la figure féminine au bonnet phrygien qui personnifie la République.
14. Qu'est-ce que l'Hexagone, en France ?
Réponse : A. Un surnom donné à la France métropolitaine en raison de sa forme géographique. Vue sur une carte, la France métropolitaine dessine une forme à six côtés. Ce surnom courant est employé dans les médias, à l'école et dans la vie quotidienne.
15. Quelle est la fête nationale française ?
Réponse : D. Le 14 juillet, qui commémore la prise de la Bastille (1789) et la fête de la Fédération (1790). Instituée par une loi du 6 juillet 1880, la fête nationale donne lieu à un défilé militaire sur les Champs-Élysées, à des bals populaires et à des feux d'artifice.
16. Que dit l'article 1er de la Constitution française ?
Réponse : A. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Cet article fondateur ajoute que la France assure l'égalité devant la loi, respecte toutes les croyances et que son organisation est décentralisée.
17. Qu'est-ce que la laïcité en France ?
Réponse : B. Un principe constitutionnel qui assure la neutralité de l'État et la liberté de conscience. Issu de la loi de 1905, ce principe figure à l'article 1er de la Constitution. L'État ne privilégie aucune religion et protège la liberté de croire ou de ne pas croire.
18. En quelle année la loi de séparation des Églises et de l'État a-t-elle été votée ?
Réponse : B. En 1905. Adoptée le 9 décembre 1905, cette loi a mis fin au régime du Concordat de 1801. Elle reste aujourd'hui le socle de la laïcité française.
19. Que prévoit principalement la loi du 9 décembre 1905 ?
Réponse : C. La séparation des Églises et de l'État, qui garantit la liberté de conscience et la neutralité de l'État. Son article 2 affirme que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Son article 1er garantit la liberté de conscience.
20. Que signifie la neutralité religieuse de l'État ?
Réponse : A. L'État ne favorise ni ne combat aucune religion. Conséquence de la loi de 1905, cette neutralité oblige l'État à traiter de la même façon les croyants de toutes religions, les athées et les agnostiques.
21. Qu'est-ce que la liberté de conscience ?
Réponse : A. Le droit de croire, de ne pas croire, ou de changer de religion. Cette liberté est protégée par l'article 10 de la Déclaration de 1789 et par la loi de 1905. Elle couvre aussi le droit de ne pratiquer aucune religion.
22. Selon le principe de laïcité, les élèves peuvent-ils porter des signes religieux ostensibles à l'école publique ?
Réponse : B. Non, le port de signes religieux ostensibles est interdit aux élèves dans les écoles publiques. Une loi du 15 mars 2004 pose cette interdiction dans les écoles, collèges et lycées publics. Les universités et les établissements privés ne sont pas concernés.
23. Qui doit respecter la neutralité religieuse dans les services publics ?
Réponse : D. Les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions. L'obligation de neutralité s'applique pendant le service à tous les agents : enseignants, policiers, employés de mairie. Les usagers, eux, restent libres d'exprimer leurs convictions.
24. Qu'est-ce que la Charte de la laïcité à l'école ?
Réponse : A. Un document affichant les règles de la laïcité dans l'école publique, à destination des élèves et des familles. Présentée en 2013 par l'Éducation nationale, cette charte en quinze articles est affichée dans chaque établissement public. Elle explique la laïcité aux élèves et aux familles.
25. Qu'est-ce que l'antisémitisme ?
Réponse : D. Une forme de racisme dirigée contre les personnes juives, punie par la loi. Cette forme de racisme vise les personnes juives. Injures, menaces, discriminations et négation de la Shoah sont des infractions sanctionnées par les tribunaux français.
26. Comment appelle-t-on une personne qui ne croit en aucun dieu ?
Réponse : D. Un athée. Le mot vient du grec et signifie sans dieu. La liberté de conscience protège en France les athées comme les croyants de toutes les religions.
27. Qu'est-ce que la liberté d'expression ?
Réponse : C. Le droit de dire et d'écrire ce que l'on pense, dans le respect de la loi. L'article 11 de la Déclaration de 1789 proclame cette liberté. La loi en fixe les limites : l'injure, la diffamation et l'appel à la haine sont punis.
28. Qu'est-ce que la liberté de la presse ?
Réponse : C. Le droit, pour les médias, d'informer librement dans le respect de la loi. Garantie par la grande loi du 29 juillet 1881, cette liberté permet aux médias de critiquer le pouvoir. La diffamation et l'injure restent toutefois sanctionnées.
29. Qu'est-ce que la liberté d'association ?
Réponse : B. Le droit de créer ou d'adhérer librement à une association. Fondé sur la loi du 1er juillet 1901, ce droit permet de créer une association par simple déclaration. La France compte plus d'un million d'associations actives.
30. Qu'est-ce que la liberté de réunion ?
Réponse : A. Le droit de se rassembler pacifiquement, dans le respect de la loi. Une loi du 30 juin 1881 garantit cette liberté : les réunions publiques peuvent se tenir sans autorisation préalable, dans le respect de l'ordre public.
31. Qu'est-ce que la liberté de manifestation ?
Réponse : D. Le droit d'exprimer collectivement des opinions sur la voie publique, après déclaration préalable en règle générale. Les organisateurs doivent déclarer la manifestation en mairie ou en préfecture au moins trois jours avant. Elle ne peut être interdite qu'en cas de risque grave pour l'ordre public.
32. Qu'est-ce que la liberté de circulation ?
Réponse : B. Le droit d'aller et venir librement sur le territoire et de le quitter. Reconnue comme liberté fondamentale, elle permet de voyager, de déménager et de quitter le pays. Dans l'espace Schengen, les contrôles aux frontières intérieures sont en principe supprimés.
33. Qu'est-ce que la liberté du commerce et de l'industrie ?
Réponse : A. Le droit, encadré par la loi, d'exercer librement une activité économique. Le décret d'Allarde de 1791 a proclamé cette liberté, qui permet de créer son entreprise. La loi l'encadre pour protéger les consommateurs, la santé et l'environnement.
34. Qu'est-ce que l'égalité entre les femmes et les hommes en France ?
Réponse : C. Un principe constitutionnel qui interdit les discriminations fondées sur le sexe et impose l'égalité dans tous les domaines. Depuis 1946, le préambule de la Constitution garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines. Les discriminations fondées sur le sexe sont punies.
35. Que prévoit la loi française sur la parité en politique ?
Réponse : A. Elle impose une égale représentation des femmes et des hommes dans certaines élections. La révision constitutionnelle de 1999 et la loi du 6 juin 2000 imposent autant de femmes que d'hommes sur les listes de candidats à plusieurs élections, comme les municipales et les régionales.
36. Que sanctionne la loi Gayssot (1990) ?
Réponse : C. La contestation de crimes contre l'humanité et certaines formes de négationnisme. Votée le 13 juillet 1990, cette loi renforce la répression du racisme et de l'antisémitisme. La négation de la Shoah est ainsi devenue un délit.
37. Que protège la Charte de l'environnement, intégrée à la Constitution en 2005 ?
Réponse : B. Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, et le devoir de le préserver. Adossée à la Constitution en 2005, cette charte a pleine valeur constitutionnelle : les lois doivent la respecter. Elle garantit aussi un droit à l'information en matière d'environnement.
38. Qu'est-ce que le principe de précaution, reconnu dans la Charte de l'environnement ?
Réponse : C. L'obligation de prendre des mesures pour prévenir des risques graves et irréversibles pour l'environnement, même en cas d'incertitude scientifique. Inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement, ce principe impose aux autorités publiques d'agir sans attendre une certitude scientifique face à un risque grave et irréversible.
39. Quelle est la place du français dans la République ?
Réponse : D. Le français est la langue de la République, inscrite à l'article 2 de la Constitution. Cette disposition a été ajoutée à la Constitution en 1992. Maîtriser le français est d'ailleurs une condition exigée pour obtenir la nationalité française.
40. Que dit l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
Réponse : C. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » Cet article de la Déclaration de 1789 ajoute que les bornes de la liberté ne peuvent être déterminées que par la loi, jamais par l'arbitraire.
41. Que dit l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
Réponse : A. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » Proclamée le 26 août 1789, la Déclaration s'ouvre sur cette phrase célèbre. Elle ajoute que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
42. Qu'est-ce que le suffrage universel ?
Réponse : A. Le droit de vote reconnu à tous les citoyens, sans distinction de fortune ou d'origine. Le suffrage universel masculin date de 1848 en France, et les femmes votent depuis l'ordonnance de 1944. Il faut être majeur et inscrit sur les listes électorales.
43. Qu'est-ce que la souveraineté nationale ?
Réponse : D. Le principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par le référendum. Ce principe figure à l'article 3 de la Constitution. Le peuple s'exprime lors des élections et des référendums, comme celui de 2005 sur la constitution européenne.
44. Que signifie « République indivisible » ?
Réponse : B. La France ne reconnaît pas d'États ni de communautés dotés d'un statut politique séparé sur son territoire. Affirmée à l'article 1er de la Constitution, l'indivisibilité signifie que la loi s'applique de la même façon sur tout le territoire et que la souveraineté ne se partage pas.
45. Que signifie « République laïque » ?
Réponse : C. L'État est neutre vis-à-vis des religions, qu'il sépare de la sphère publique. Cette neutralité repose sur la loi de 1905 : aucun culte n'est reconnu ni financé par l'État, mais le libre exercice de tous est garanti.
46. Que signifie « République sociale » ?
Réponse : D. L'État assure la solidarité, la protection sociale et l'égal accès aux services publics. Ce caractère social se traduit par la Sécurité sociale, créée en 1945, par l'école publique gratuite et par les aides versées aux personnes en difficulté.
47. Qu'est-ce que le pacte républicain ?
Réponse : A. L'ensemble des valeurs et règles communes acceptées par les citoyens vivant en République. Ce pacte réunit les valeurs communes : devise, laïcité, égalité devant la loi. Toute personne qui souhaite devenir française doit montrer son adhésion à ces valeurs.
48. Que dit la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ?
Réponse : C. Elle affirme que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Les Nations unies l'ont adoptée à Paris le 10 décembre 1948. Le juriste français René Cassin a largement contribué à sa rédaction, inspirée de la Déclaration de 1789.
49. Quelles religions l'État français peut-il financer ?
Réponse : B. Aucun culte n'est financé par l'État, en application de la loi de 1905, sauf cas particuliers prévus par la loi (Alsace-Moselle, aumôneries, monuments historiques). Ce principe de non-financement vient de la loi de 1905. L'Alsace et la Moselle conservent toutefois le régime du Concordat, car elles étaient allemandes lors du vote de la loi.
50. Peut-on librement changer de religion en France ?
Réponse : A. Oui, la liberté de religion et de conscience est garantie : chacun peut croire, ne pas croire ou changer de croyance. Cette liberté découle de la liberté de conscience, garantie par la Déclaration de 1789 et la loi de 1905. Aucune autorisation ni déclaration n'est nécessaire.
51. À l'école publique, quel adulte est soumis à un devoir de neutralité religieuse ?
Réponse : C. L'enseignant et tout agent public dans l'exercice de ses fonctions. Représentant du service public, l'enseignant ne doit exprimer aucune conviction religieuse devant les élèves. Cette neutralité s'impose à tous les agents publics pendant leur service.
52. Quel principe interdit qu'une religion s'impose à l'État en France ?
Réponse : D. Le principe de laïcité, valeur constitutionnelle de la République. Inscrite à l'article 1er de la Constitution, la laïcité protège l'État de toute emprise religieuse et garantit en retour la liberté de culte de chacun.
53. Quelle valeur est inscrite dès l'article 1er de la Constitution comme principe fondamental ?
Réponse : C. L'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Cette égalité figure dès 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme. La Constitution de 1958 la reprend à l'article 1er, et le Code pénal punit les discriminations.
54. Qu'est-ce que la fraternité républicaine implique concrètement ?
Réponse : B. La solidarité, l'entraide et le respect mutuel entre les habitants de la République. Concrètement, la fraternité passe par la protection sociale, le bénévolat et l'entraide. Le Conseil constitutionnel en a fait un principe à valeur constitutionnelle en 2018.
55. Quel principe assure que la loi est la même pour tous, qu'elle protège ou qu'elle punisse ?
Réponse : B. Le principe d'égalité devant la loi (article 6 de la DDHC de 1789). L'article 6 de la Déclaration de 1789 ajoute que tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics, selon leurs capacités, leurs vertus et leurs talents.
56. Votre fille, élève au collège public, souhaite porter un voile religieux en cours. Que dit la loi française ?
Réponse : A. Le port de signes ou tenues religieuses ostensibles est interdit aux élèves dans les écoles, collèges et lycées publics. Cette interdiction résulte de la loi du 15 mars 2004, qui prévoit d'abord un dialogue avec l'élève avant toute procédure disciplinaire.
57. Au travail, un salarié vous demande à interrompre régulièrement son activité pour des moments de prière. Que prévoit la loi en France ?
Réponse : C. Dans une entreprise privée, l'employeur peut organiser le travail en tenant compte du droit du salarié, sans obligation d'accorder un temps spécifique de prière. Dans le secteur privé, la liberté religieuse s'exerce dans la limite du bon fonctionnement de l'entreprise. Le règlement intérieur peut encadrer ces pratiques depuis la loi travail de 2016.
58. Votre voisin tient régulièrement des propos racistes contre une famille d'origine étrangère. Que pouvez-vous faire ?
Réponse : B. Conserver les preuves et porter plainte ou signaler les faits, l'injure et la provocation à la haine raciale étant des délits. Ces propos ne relèvent pas de la liberté d'expression. La plainte peut être déposée au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier adressé au procureur de la République.
59. Vous êtes témoin de l'incendie volontaire d'un drapeau français lors d'une manifestation. Que dit la loi ?
Réponse : A. L'outrage public au drapeau tricolore est un délit puni par la loi. Depuis une loi de 2003, le Code pénal punit d'amende, voire de prison, l'outrage au drapeau ou à l'hymne national commis lors de manifestations réglementées par les autorités.
60. À la mairie, un agent public porte ostensiblement un signe religieux pendant son service. Que prévoit le principe de laïcité ?
Réponse : D. Les agents publics doivent respecter une stricte neutralité religieuse pendant leur service. La loi du 20 avril 2016 sur la déontologie des fonctionnaires rappelle cette obligation de neutralité. Sa violation expose l'agent à une sanction disciplinaire.
61. Vous souhaitez vous engager bénévolement dans une association de défense de la liberté de la presse. Que prévoit la loi ?
Réponse : A. Vous pouvez librement adhérer ou être bénévole dans une association, sans condition de nationalité. Fondée sur la loi de 1901, la liberté d'association bénéficie à toute personne vivant en France, quelle que soit sa nationalité. Aucune autorisation préalable n'est exigée.
62. À la cantine scolaire, votre enfant refuse de manger un plat contenant du porc en raison de convictions religieuses. Que prévoit en règle générale la cantine d'une école publique ?
Réponse : B. La cantine peut proposer un menu alternatif sans imposer d'option spécifique : la pratique religieuse ne crée pas un droit opposable. La cantine scolaire est un service public facultatif. Le Conseil d'État admet les menus de substitution, mais aucune commune n'est obligée d'en proposer.
63. Vous souhaitez créer une association destinée à promouvoir la laïcité. Quelle est la démarche principale ?
Réponse : B. Rédiger des statuts, déclarer l'association à la préfecture et la publier au Journal officiel. Prévue par la loi de 1901, cette déclaration peut se faire en ligne. La publication au Journal officiel donne à l'association la personnalité morale.
64. Au bureau, un collègue refuse de serrer la main d'une collègue pour des raisons religieuses. Que dit le principe d'égalité ?
Réponse : B. L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe républicain ; le refus systématique fondé sur le sexe peut être discriminatoire. L'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur essentielle de la République : le Conseil d'État a déjà validé un refus d'acquisition de la nationalité après un tel refus lors d'une cérémonie officielle.
65. Vous voulez participer à une marche citoyenne contre l'antisémitisme. Que prévoit la loi ?
Réponse : C. La participation à une manifestation pacifique déclarée est libre. Seuls les organisateurs doivent déclarer la manifestation à l'avance auprès des autorités. Les participants, français ou étrangers, n'ont besoin d'aucune autorisation individuelle.
66. Vous êtes témoin d'un appel à la haine raciste publié sur un réseau social. Comment réagir ?
Réponse : B. Conserver les captures d'écran et signaler le contenu à la plateforme Pharos (ministère de l'Intérieur). Accessible sur le site internet-signalement.gouv.fr, Pharos est gérée par des policiers et des gendarmes. L'appel public à la haine raciale est un délit.
67. La mairie envisage de financer la rénovation d'une ancienne église classée monument historique. Est-ce conforme à la loi de 1905 ?
Réponse : A. Oui, l'entretien des édifices cultuels propriété publique antérieurs à 1905 est autorisé, notamment pour leur conservation patrimoniale. Les églises construites avant 1905 appartiennent le plus souvent aux communes, qui en assurent l'entretien. Financer la conservation de ce patrimoine ne contredit pas la laïcité.
68. Vous êtes patient à l'hôpital public et demandez à être soigné uniquement par un soignant du même sexe pour des raisons religieuses. Que prévoit le service public ?
Réponse : A. Le patient ne peut imposer le choix du soignant sur un critère religieux ; le service public hospitalier obéit au principe de neutralité. Une circulaire de 2005 sur la laïcité à l'hôpital rappelle cette règle : aucun patient ne peut récuser un soignant pour un motif religieux. La continuité des soins prime.
69. Vous souhaitez créer une école privée hors contrat. Quelle est la condition principale ?
Réponse : B. Effectuer la déclaration prévue par la loi, en respectant les exigences de moralité, d'instruction et de contrôle de l'État. Depuis la loi Gatel de 2018, l'ouverture suit un régime de déclaration unique et renforcé. L'État contrôle ensuite l'enseignement et peut faire fermer l'école en cas de manquement.
70. À l'école, votre enfant ne souhaite pas chanter la Marseillaise lors d'une cérémonie. Que dit la loi ?
Réponse : A. Aucune obligation absolue pour l'élève de chanter, mais l'école rappelle le respect dû aux symboles républicains. Aucun texte ne sanctionne un élève qui ne chante pas. L'apprentissage de La Marseillaise est toutefois prévu à l'école primaire depuis la loi Fillon de 2005.
71. Un employeur refuse de vous embaucher en invoquant ouvertement votre nom à consonance étrangère. Que dit la loi ?
Réponse : A. La discrimination à l'embauche est interdite et punie pénalement par la loi française. Le Code pénal punit cette discrimination de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La victime peut saisir le Défenseur des droits ou la justice.
72. Vous voulez vous engager dans une association de défense des droits des femmes. Quelle est la condition principale ?
Réponse : B. Aucune condition de nationalité : toute personne peut adhérer librement à une association. La loi de 1901 sur les associations ne fixe aucune condition de nationalité. Adhérer, donner du temps comme bénévole ou créer une association est ouvert à tous.
73. Au travail, un supérieur tient des propos sexistes répétés. Quelles sont vos options ?
Réponse : A. Signaler les faits à la hiérarchie, au CSE, au médecin du travail ou à l'inspection du travail ; le harcèlement sexuel et sexiste est un délit. Le Code du travail interdit expressément les agissements sexistes et oblige l'employeur à protéger la santé de ses salariés. Le harcèlement est un délit pénal.
74. Vous voulez créer un parti politique. Quelles règles s'appliquent ?
Réponse : C. Les partis politiques se forment librement, dans le respect des principes de la souveraineté nationale et de la démocratie (article 4 de la Constitution). En pratique, un parti se crée librement, souvent sous forme d'association loi 1901. Son financement est strictement encadré et contrôlé par une commission nationale, la CNCCFP.
75. Vous demandez à votre employeur un congé pour une fête religieuse non chômée en France. Que prévoit la loi ?
Réponse : C. Le salarié peut demander un jour de congé, l'employeur pouvant l'accorder ou le refuser selon les nécessités du service. Le Code du travail fixe la liste des jours fériés légaux. Pour une autre fête, le salarié pose un jour de congé, accordé selon les besoins du service.
76. Votre enfant en CM2 demande à apprendre l'histoire des religions. Est-ce possible à l'école publique ?
Réponse : C. Oui, le fait religieux est étudié à titre culturel dans le cadre des programmes, sans prosélytisme. Les programmes scolaires incluent l'enseignement laïque du fait religieux, notamment en histoire. Il aide à comprendre le patrimoine et les cultures, sans jamais imposer une croyance.
77. Vous estimez avoir été personnellement victime d'une discrimination en raison de votre origine. Quelle institution indépendante saisir gratuitement ?
Réponse : C. Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante. Créé par la révision constitutionnelle de 2008, le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement en ligne ou par l'un de ses délégués présents dans tout le pays.
78. Quels sont les trois pouvoirs séparés dans une démocratie ?
Réponse : D. Le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Cette séparation a été théorisée par Montesquieu dans L'Esprit des lois en 1748. L'article 16 de la Déclaration de 1789 en fait une condition de toute Constitution.
79. Pourquoi sépare-t-on les trois pouvoirs dans une démocratie ?
Réponse : C. Pour éviter qu'une seule personne ou un seul organe ne concentre tous les pouvoirs. Selon Montesquieu, tout pouvoir concentré conduit à l'abus. La séparation permet à chaque pouvoir d'en limiter un autre et protège ainsi les libertés des citoyens.
80. Qu'est-ce que le pouvoir exécutif ?
Réponse : D. Le pouvoir de conduire la politique et d'appliquer les lois, exercé par le président et le Gouvernement. En France, l'exécutif est partagé entre le président de la République et le Gouvernement dirigé par le Premier ministre, qui dispose de l'administration et de la force armée.